Permis de location

Le permis de location concerne certaines catégories de logements soumises à des exigences particulières en matière de salubrité, de sécurité, d’équipement et de conditions d’occupation. Notre objectif est de vous aider à comprendre les exigences applicables à votre bien et à identifier rapidement les éventuels points à corriger.

Une vérification complète du logement

La mission commence par l’analyse des informations disponibles concernant le bien et par une visite sur place.

Nous examinons les principaux éléments nécessaires à l’évaluation du logement : organisation des espaces, équipements, ventilation, éclairage, sécurité, installations et état général des locaux.

Lorsque certains éléments ne répondent pas aux exigences applicables, nous identifions les points d’attention afin que le propriétaire puisse envisager les adaptations nécessaires avant la poursuite de la procédure.

Notre mission pour votre permis de location

• Analyse préalable du bien — Examen des informations disponibles afin d’identifier la situation du logement et la procédure applicable.
• Visite de contrôle — Inspection du logement par notre enquêteur agréé et relevé des informations nécessaires à l’évaluation.
• Vérification des critères applicables — Analyse des principales exigences relatives à la salubrité, à la sécurité, aux équipements et aux conditions d’occupation.
• Documents et rapport — Préparation des documents relevant de notre mission pour permettre au propriétaire de poursuivre sa démarche auprès de l’administration compétente.
• Conseil en cas de non-conformité — Identification des principaux éléments à adapter lorsqu’une mise en conformité est nécessaire.

Logements individuels et logements collectifs

Selon ses caractéristiques, son mode d’occupation et sa localisation, un logement peut être soumis à une procédure spécifique avant sa mise en location.

Nous intervenons notamment pour l’analyse de petits logements individuels, logements collectifs et autres biens soumis au permis de location en Wallonie.

Chaque situation est étudiée individuellement afin d’identifier les obligations correspondant au bien concerné.

Un accompagnement au-delà du contrôle

Lorsqu’une visite met en évidence des transformations ou travaux plus importants, ArchitectANA peut également intervenir dans le cadre de ses compétences en architecture, performance énergétique, sécurité et expertise technique du bâtiment.

Cette approche permet au propriétaire de disposer d’un interlocuteur capable de comprendre à la fois la procédure administrative et les implications techniques des éventuels travaux.